Conditions Générales d’Utilisation

Le site accessible à l’adresse suivante https://presse.matmut.fr  (ci-après désigné le « Site ») a pour objet de fournir des informations sur le Groupe Matmut. L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignée les « CGU »). 


Article 1 – Informations légales

Le Site est édité par :
Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes), société d’assurance mutuelle à cotisations variables – entreprise régie par le Code des assurances
66 rue de Sotteville 76 100 Rouen (ci-après désignée « Matmut »)
Directeur de Publication : Monsieur Nicolas Gomart (Directeur Général) 
Le Site est hébergé par Olivier Caussin, directeur de PR-Rooms, 22 rue de Puebla, 78600 Maisons Laffitte

Article 2 – Contenu et Utilisation du Site

Le Site est destiné à l’information personnelle des utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et son contenu à des fins contraires à la législation et à la réglementation en vigueur, contraires aux CGU ou contraires aux intérêts du Groupe Matmut. 

Matmut fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site et son contenu à jour. En conséquence, Matmut ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le Site de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre. 

L’utilisateur s’interdit d’agir de manière à empêcher ou de tenter d’empêcher le bon fonctionnement du Site. Il est strictement interdit de surveiller, d’analyser, de tester la vulnérabilité du Site et d’accéder ou de tenter d’accéder à toute partie du Site de manière illégale. 

Article 3 – Données à Caractère personnel

Pour toute question relative à l'usage de vos données, vos droits et l'exercice de vos droits, consultez la Rubrique Protection des données personnelles


Article 4 – Cookies et autres traceurs

A l'occasion de votre navigation sur le Site, des cookies sont installés sur votre navigateur Internet. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. 

Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus. Le cookie permet au site Internet de mémoriser les informations relatives à votre navigation sur le site afin de rendre plus facile et plus rapide la prochaine visite. 

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OPÉRA 9.0 ET +
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Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site (arborescence, architecture, base de données, logiciel, …) et son contenu (textes, photographies, …) sont la propriété exclusive de Matmut et font l’objet d’une protection légale au titre du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du Site est réalisé par PR-ROOMS. 
Les appellations « Matmut », « AMF Assurances », « Ociane Groupe Matmut » et « Matmut ma valeur sûre » et leur logo associé sont des marques déposées et protégées. En conséquence, toute utilisation de ces marques, sans l’accord préalable de Matmut, est interdite.
D’autres marques sont susceptibles d’être citées dans le Site soit avec l’autorisation de leur titulaire soit parce qu’elles constituent une référence nécessaire à des produits ou des services. 


Article 6 – Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires de Matmut ou des tiers. Matmut n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produit ou service disponible.
La création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de Matmut. 


Article 7 – Responsabilité 

L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de chaque utilisateur. En aucun cas la responsabilité de Matmut ne pourra être engagée au titre de la connexion, de la consultation ou de toute utilisation du Site. 
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances, les temps de réponse, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux.
Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées (ex. : anti-virus, firewall, …) pour assurer la protection de leur équipement, données et logiciel notamment contre tout logiciel malveillant (virus, vers, cheval de Troie, …) ; Matmut ne pouvant être tenue responsable des dommages causés par un logiciel malveillant lors de l’utilisation de son Site.  


Article 8 – Consultation / Modification des CGU

Les CGU sont consultables par les utilisateurs sur le Site à l’adresse suivante https://presse.matmut.fr/bpage/819/mentions-legales
Matmut se réserve le droit, à tout moment de modifier, d’adapter, de compléter, de supprimer, tout ou partie des présentes CGU sans notification préalable des utilisateurs. 
La dernière version des CGU mise en ligne sur le Site est applicable de plein droit auprès des utilisateurs. 


Article 9 – Unicité 

L’annulation éventuelle de l’une des dispositions des CGU par une décision de justice n’entraine pas la nullité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer et produire leur effet. 


Article 10 – Juridiction et droit applicable

Le Site, son contenu et les présentes CGU sont régis par le droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant au Site ou son contenu sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente. 


Article 11 – Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle de Matmut est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR 61 rue TaitBout – 75 436 Paris).




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