« Il faut "détaxer" les investissements en actions vertes » par Nicolas Gomart
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Jeudi 8 octobre 2020
« Pour omniprésente et majeure qu’elle soit, la crise sanitaire que nous vivons ne doit pas faire oublier l’importance de la protection de la planète et la nécessité de mener à bien la transition écologique et énergétique de notre économie. Cette transition dépend de la réalisation d’un certain nombre de conditions, parmi lesquelles une forte implication des acteurs privés et des entreprises en particulier. De la même façon les évolutions législatives et réglementaires doivent pouvoir contribuer à favoriser cette transition, même si elles sont parfois perçues comme excessivement contraignantes et insuffisamment incitatives.
Plus concrètement, il est précisément un domaine où la contrainte pourrait avantageusement laisser la place à l’incitation.
Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs européens sont soumis à la directive dite Solvabilité 2, qui leur impose de détenir un niveau de fonds propres suffisants pour assurer leur solvabilité en toutes circonstances. Cette directive prévoit, entre autres, d’affecter un certain montant de fonds propres aux investissements réalisés par ces acteurs, différent selon le type d’investissement. Ce taux d’exigence en capital devient de fait un critère assez décisif dans les décisions d’investissement prises par les assureurs. Décisif et … pénalisant pour les investissements en actions pourtant nécessaires au développement économique, en raison d’un taux assez communément reconnu comme excessivement élevé (39% voire 49% selon les cas).
Dans le même temps, plusieurs nouveaux textes européens, applicables dès 2021, visent légitimement à favoriser les investissements dits « verts » par les assureurs. Pour la grande majorité d’entre eux, ces derniers n’ont d’ailleurs pas attendu ces textes pour orienter le choix de leurs investissements vers des actifs contribuant positivement à la transition écologique. Et pour la plupart d’entre eux, ils ne demandent qu’à amplifier leur effort en ce domaine.
Ainsi, au moment où la Commission européenne a ouvert les travaux de révision de la Directive Solvabilité 2 et inscrit ces travaux, entre autres, dans le cadre du Green Deal européen, il nous paraîtrait de simple bon sens de revoir à la baisse le taux d’exigence en capital des investissements en actions « vertes ». Un taux de 22% retenu aujourd’hui pour les participations stratégiques pourrait être envisagé. Le règlement européen « Taxinomie » devrait permettre de différencier les entreprises vertes et les autres. Cette simple mesure, totalement indolore pour les finances publiques, permettrait de poursuivre simultanément deux objectifs souhaitables : faciliter le financement en fonds propres des entreprises d’une part, contribuer à la transition écologique et énergétique d’autre part tout en incitant les acteurs privés à s’impliquer davantage dans cette dernière.
Puisse l’Europe faire preuve de simplicité et cohérence sur un sujet aussi crucial que la protection de notre planète ! »
Nicolas Gomart - Vice Président et Directeur Général du Groupe Matmut